Le 30 avril 2026, la norme EN 16931:2026 a été officiellement publiée. Cette version apporte des clarifications et de nouvelles règles pour une meilleure interopérabilité en Europe.
Si vous émettez, recevez ou traitez des factures électroniques, il est important de comprendre les changements et leur impact.
Principaux changements dans EN 16931:2026
Les mises à jour les plus importantes de cette version :
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1. Règles métier clarifiées Plusieurs règles ont été précisées pour lever les ambiguïtés.
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2. Nouveaux éléments optionnels Nouveaux éléments optionnels pour des cas d'usage supplémentaires, dont les détails produits et références projet.
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3. Meilleur alignement avec les règles de TVA Meilleure conformité à la législation TVA de l'UE.
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4. Alignement technique Mises à jour techniques et corrections pour améliorer la qualité de la norme.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Si votre solution était déjà conforme à EN 16931:2017 ou 2020, l'impact devrait être limité. Nous recommandons toutefois de revoir les règles et de valider vos documents.
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